Conditions d’utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues d’une part, par "Atelier Luna" via son site internet www.atelierluna.be, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci après « l’acheteur ».
Le fait d’accepter les conditions de service signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de service.
2. Objet
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dès lors « Atelier Luna » invite le client à vérifier les conditions générale lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas ou le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser cesser immédiatement d’utiliser les services de « Atelier Luna ». La vente est réservée aux clients majeurs.
3. Caractéristiques des produits proposés
Les bijoux et accessoires vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Ci, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
4. Le prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par le vendeur mais ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques ci-après. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.
5. Zone géographique
La vente en ligne des produits sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute autre zone géographie, l’acheteur devra contacter directement le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : atelierluna.boutique@gmail.com
6. Commandes
"Atelier Luna" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : atelierluna.boutique@gmail.com au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et ceux des partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Le délai de livraison et les frais de livraison varient en fonction du pays de réception.
La livraison est possible :
A domicile via Bpost ( Belgique) - Dans un point relais via Mondial Relay. Pour la France, le Luxembourg et les Pays-Bas seule la livraison dans un point relais via Mondial Relay est possible.
Tous les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne. Toutes les informations que vous mentionnez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourront être responsables des conséquences de données erronées. Si le colis ne peut être livré, la responsabilité vous revient et les frais d'une nouvelle livraison seront à votre charge.
Si un colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que vous refusiez la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque ou de la détérioration d'un article vous sera attribuée. Le colis reviendra à l'adresse de la boutique et le problème sera directement traité avec la société de livraison ( Bpost/Mondial Relay).
8. Disponibilité
Dans le cas ou un article est indisponible après avoir effectué la commande, le vendeur s’engage à en informer rapidement le client par e-mail dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.
Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la somme versée par le client.
9. Droit de retour
L'acheteur doit notifier dans un délai de maximum 48H après sa réception son intention de retourner son article en y précisant juste le nom de l'article concerné et nous informer de la raison. Ceci se fera uniquement par e-mail sur l'adresse suivante atelierluna.boutique@gmail.com
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de retourner au vendeur son achat dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Tout retour au delà de se délais ne sera ni pris en compte ni rembourser.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur boite d’envoie initiale non endommagés. Dans le cas ou le packaging est trop endommagé par le transport, le client pourra alors utiliser son propre packaging et assure que celui-ci est assez solide et imperméable pour rendre le colis dans son état d’origine.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé et à l'adresse de la boutique : rue Edgard Bierny 7, 1460 Virginal-Samme, Belgique
Le montant des frais de livraisons pour le retour sera débité automatiquement du montant que le vendeur devra à l’acheteur après avoir réceptionné le colis retour. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise du produit, le vendeur s’engage à reverser la somme sur le compte de paiement qui sera notifier avec le motif de retour, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les retours peuvent se faire également en boutique sous les mêmes conditions.
Lisez bien les politiques de retour et de remboursement !
10. Retrait en boutique
Lorsqu'il s'agit d'un retrait en boutique, l'acheteur recevra un mail pour le prévenir que la commande l'attend en boutique. Une fois le mail reçu, l'acheteur s'engage à venir récupérer ses achats dans un délai de 48H jour ouvrable après avoir reçu le mail de confirmation. Pour toutes questions concernant le retrait en boutique, adressez-vous à l'adresse e-mail suivante : atelierluna.boutique@gmail.com
Le retrait en boutique se font au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
11. Garantie
La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accro ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.
12. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre d’exemple : les emails, les messages whatsapp, les messages via messenger, etc.)
13. Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments)
- bancontact (via la plateforme sécurisée Shopify Payments)
14. En cas de force majeure
Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur informera le plus rapidement possible par email le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.
15. Loi RGPD
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site www.atelierluna.be, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.